conditions générales de ventes

Guerry Marie laure Otourdesplantes/ 7 route des cascades 39150 La Chaux du Dombief.

Tel : 0685182205 Mèl : contact@otourdesplantes.fr Siret : 498270701 TVA : FR 17 498270701 N° EORI :   FR41253418200024

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les ventes intervenants entre les consommateurs et la sociétéOtourdesplantes sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Avant toute passation de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il passe effectivement sa commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1-Commande:

Commande minimum franco : 90,00 €

Les conditions de colisage fournies dans les tarifs de la société Otourdesplantes doivent être respectées. Des frais de logistique seront imputés au consommateur lors d’une demande spécifique sollicitant un travail manuel complémentaire à la préparation de colis standardisés

Les commandes passées à la Société Otourdesplantes sont considérées comme irrévocables et ne peut être remise en cause par le client à compter de la confirmation de réception de commande par la société Otourdesplantes.

Un mail de confirmation sera retourné au client à compter de l’enregistrement de la commande passée. La commande sera alors définitivement validée.

Les commandes sont traitées et préparées dans les meilleurs délais et suivant les stocks disponibles du lundi au vendredi (hors jours fériés).

2-Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués, à l’unité, en Euros et sont exprimés TTC.

La Société Otourdesplantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

La Société Otourdesplantes conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

3-Préparation et livraison:

Une fois que le colis a été préparé et emballé par nos soins et qu’il a quitté notre entrepôt, il est pris en charge par nos transporteurs et, est livré en 48h/72h.

La Société Otourdesplantes ne sera pas tenue responsable des retards pris par les prestataires de transports utilisés.

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Italie, Espagne et Monaco.

Tous retards dus à des événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de la Société Otourdesplantes, ne pourront, en aucun cas, donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue.

4-Erreur de livraison/Rétractation:

Le client à 7 jours à compter de la réception des produits pour formuler auprès de la Société Otourdesplantes, toute rétractation sans avoir à justifier de motif, ou toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.


Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact à la Société Otourdesplantes, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation ni de détérioration, accompagné de son bon de commande.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une approbation de la Société Otourdesplantes.

Les frais postaux de retour seront à la charge du client.

La Société Otourdesplantes contactera le client par e-mail et/ou par téléphone pour lui informer du montant de son avoir. Ce montant sera égal au prix d’achat remisé du ou des produit(s) achetés.

Le client pourra utiliser son avoir pour échanger ses produits. 

5-Responsabilité sur ‘utilisation du produit:

La Société Otourdesplantes ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits livrés à ses clients.

6-Information sur les produits:

La Société Otourdesplantes présente sur son site Internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

7-Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français. L’attribution de compétence en cas de litige, à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de commerce de Lons le saunier, 7 Place de l’Ancien Collège, 39000 Lons-le-Saunier.